2019 UIA Congress - Luxembourg civil society special offer
Thu November 7 2019, 9:00 AM – Sat November 9 2019, 5:30 PM

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Event details

 
 
OFFRE SPECIALE DESTINEE A LA SOCIETE CIVILE DU LUXEMBOURG
(HORS AVOCATS)
 
L'UIA ouvre ses portes de son congrès à la société civile luxembourgeoise au travers d'une offre spéciale de 350 EUR TTC. Cette offre comprend la possibilité d'assister aux deux thèmes principaux 1 et 2 du congrès (voir ci-dessous plus de détails) ainsi qu'à la session spéciale sur les violences faites aux femmes, en présence de SAR la Grande-Duchesse de luxembourg, à la session spéciale sur les institutions et le droit européen, à l'atelier spécial sur "l'intelligence artificielle et l'exercice du droit", en présence d'un représentant du Conseil de l'Europe et d'un panel d'experts sur la question, et à la projection du film "enfants reporters de guerre" et au débat qui s’en suivra en présence de la réalisatrice AL-SALAMI.
 
La ville de Luxembourg a été choisie pour accueillir le 63ème Congrès annuel de l’UIA, du 6 au 10 novembre 2019. C'est la 4ème fois que le Luxembourg accueille le congrès de la plus ancienne association d'avocats.
 
C'est un congrès mondial et à ce jour le réseau UIA compte près de deux millions d'avocats à travers ses membres individuels ou collectifs (barreaux, fédérations, associations) dans 120 pays. Les congrès annuels de l'UIA rassemblent plus de 1.200 juristes et avocats du monde entier.
 
Au cours des trois jours de travaux scientifiques, 43 comités spécialisés débattent de questions juridiques importantes couvrant un large éventail de sujets allant du droit international des affaires aux développements dans le domaine des droits de l'homme.
 
En plus de son programme scientifique, le congrès UIA est une excellente occasion de réseautage.
 
THEME PRINCIPAL 1 - L’INNOVATION ET LE DROIT : ENTRE PASSION ET RAISON
(jeudi 7 novembre 2019 de 9.00 à 12.30) 
 
La 3e révolution industrielle viserait à assurer une économie résiliente et durable pour l’avenir grâce à un écosystème totalement interconnecté englobant transports intelligents, énergies renouvelables et nouvelles technologies de l’information. L’innovation au plan national, régional, européen et mondial (dans les relations Nord-Sud), notamment dans les secteurs de la banque, de l’assurance, des télécommunications, des ressources spatiales, de l’intelligence artificielle et de la robotique est en train de révolutionner nos schémas de pensée ainsi que le droit.
 
Panel 1 : Innovation dans les services financiers
 
Une première session introduite par le Ministre des Finances, Pierre Gramegna, sera consacrée aux innovations dans les domaines bancaires et financiers : elle traitera du développement exponentiel des Fintechs, de la blockchain, de l’intelligence artificielle ou des crypto-actifs. Un panel d’experts de premier plan composé de régulateurs, de juristes, de prestataires de services ou encore d’incubateurs de Fintechs répondront aux questions suivantes  : quelles transformations des métiers de la finance provoquent-telles ? Quels sont les risques encourus et les opportunités offertes par ces innovations ? Comment les réguler sans freiner leurs développements tout en protégeant les utilisateurs ?

Modérateur :
Silvestre TANDEAU DE MARSAC (FTMS Avocats) Paris, France

Orateurs :
Réda BOUAKEL, PDG, Fortia Financial Solutions, Paris, France
Jonathan PRINCE, Cofondateur, Finologee, Luxembourg
Sébastien RASPILLER, Chef de service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor au ministère de l'économie et des finances, Paris, France
Nadia MANZARI, Partner - Schiltz & Schiltz S.A. (anciennement responsable de l'innovation et des paiements - Commission de Surveillance du Secteur Financier) Luxembourg

(Avec le soutien de la Banque Centrale du Luxembourg)
 
Panel 2 : Innovation dans les services juridiques
 
Dans un marché du droit en pleine mutation, la profession est stimulée par l’entrée des Legaltech dans la pratique et les usages. Le marché de la Legaltech est devenu assez mature pour en présenter un tour global notamment en matière de gestion des cabinets, d’automatisation des contrats et des documents (smartcontracts) et d’archivage sécurisé. Les solutions Legaltech permettent de faciliter le travail du juriste et l’assister dans ses missions, dans ses prises de décision, dans l’analyse de clauses, dans la rédaction de documents, et dans la gestion opérationnelle de son entreprise ou son identité numérique. Une attention particulière sera donnée à la justice prédictive. Un panel de maisons d’édition mais également de fournisseurs de services innovants tels que LexisNexis et Wolters Kluwer expliqueront comment l’innovation va révolutionner le monde du droit.
 
Modérateurs :
Jean-Pierre BUYLE
(ancien Bâtonnier de Bruxelles, Président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique) Bruxelles, Belgique
Alex SCHMITT (Bonn & Schmitt) Luxembourg

Orateurs :
Dan KOHN, Directeur de la Prospective et de l’Innovation, Groupe Secib, Paris, France
Jean-Dominique QUINET (Pixelixir) Luxembourg
Vincent HENDERSON, Head of Legal Analytics Global Product Development, Wolters Kluwer Legal & Regulatory, Paris, France
Ian McDOUGALL, Executive Vice President and General Counsel, LexisNexis, New York, NY, États-Unis
 
Panel 3 : Innovation et le droit de l’espace
 
Le panel s'interrogera sur la question de savoir quel cadre international ou national devra accompagner les nouvelles activités spaciales et quels sont les véritables horizons de temps que certaines de ces activités nécessiteront pour atteindre une activité commerciale véritable.

Modérateur :
André PRÜM, Professeur, Doyen fondateur de la Faculté de Droit, d‘Économie et de Finance, Université du Luxembourg

Orateurs :
Marco FERRAZZANI, Legal Counsel and Head of the Legal Services department, Agence spatiale européenne - ESA, Paris, France
Marc SERRES,CEO, Luxembourg Space Agency - LSA, Luxembourg
John PURVIS, General Counsel, SES, Luxembourg
Prof. Jean-Louis SCHILTZ, Senior Partner - Schiltz & Schiltz S.A., Professeur honoraire, Luxembourg
Laurent SCHUMMER, (Arendt & Medernach), Luxembourg
 
THEME PRINCIPAL 2 - ENTREPRISES ET DROITS DE L’HOMME
(vendredi 8 novembre 2019 de 9.00 à 12.30)
 
Dans une intervention ministérielle, il sera souligné l’importance d’une approche multilatérale et collective afin de faire progresser un dossier d’une nature aussi globale que celui de la protection et de la promotion des droits de l’homme. En effet, un acteur seul – public ou privé – si puissant soit-il, ne peut espérer faire une différence significative en la matière. Dans ce contexte, un rôle primordial incombe au droit international, comme garant des individus contre les abus et violations de leurs droits humains par leurs semblables, les Etats ou d’autres entités publiques ou privées. Les professions légales – et celle de l’avocat en premier lieu – ont vocation à venir en appui de ces efforts en faveur d’un meilleur respect des droits humains.
 
Panel 1 : Présentation générale des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : Obligation des États - Responsabilité des entreprises -  Voies de recours
 
Keynote speech :
Dante PESCE,
membre du Groupe de travail des Nations Unies, Chili

Dans son intervention, M. Pesce retracera le chemin qui a mené, en 2011, à l’adoption à l’unanimité des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme par les États membres du Conseil des droits de l’homme. Il expliquera les avantages et les désavantages d’une approche basée sur une participation volontaire des entreprises à mettre en œuvre ces Principes directeurs, et décrira les obligations qui incombent aux États dans ce contexte et la responsabilité encourue par les entreprises en cas de violation des droits de l’homme dans leur organisation ou tout au long de leur chaîne de valeur économique.
 
Panel 2 : Le respect des droits de l’homme, source de responsabilité et d’opportunités pour les entreprises
 
La discussion permettra d’évoquer des cas concrets de violations des droits de l’homme par des entreprises, notamment au vu d’expériences rapportées par des acteurs de la société civile. Le cas échéant, l’investisseur institutionnel ou privé est bien avisé d’être conscient de la responsabilité qu’il ou elle risque d’encourir en contribuant au financement d’activités économiques et commerciales qui entraînent des violations des droits de l’homme. L’analyse et la recherche académiques sont susceptibles d’aider à déterminer le niveau de ce risque, d’en apprécier les conséquences et d’indiquer de possibles remèdes. Les entreprises qui se voient exposées à de tels risques gagneront à s’entourer de conseils bien informés en vue de les gérer et de prévenir toute violation des droits de l’homme à l’avenir.
 
Modérateur : Marc BICHLER

Orateurs :
Olivier DE SCHUTTER, Professeur de droit international à l’Université catholique de Louvain, membre du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, Belgique
Monica SCATASTA, Chef de la politique environnementale, climatique et sociale, Banque européenne
d’investissement (BEI), Luxembourg
Valérie ARNOLD, Partner & Corporate Responsibility Leader PwC, Luxembourg
Başak BAĞLAYAN, Chercheuse post-doc à l’Université de Luxembourg, Turquie
Dario SOTO ABRIL, CEO Fairtrade International, Colombie

(Avec le soutien de la Banque européenne d'investissement)
 
Panel 3 : La responsabilité des entreprises face à la protection des données
 
La protection des données à caractère personnel est l’un des droits fondamentaux qui touche de façon indifférenciée toutes les sociétés et tous les indépendants tant dans le secteur public que privé. Les sanctions des régulateurs européens font déjà frémir les géants du net. En janvier 2019, la CNIL a infligé à Google une sanction record de 50 000 000 euros pour violation de la législation sur la protection des données personnelles. Cela illustre bien la responsabilité accrue des entreprises en la matière. Cette session sera l’occasion de revenir sur les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union Européenne qui ont défrayé la chronique judiciaire et qui ont eu des conséquences mondiales. L’intervention exceptionnelle de Viviane Reding, ancienne vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux, reviendra sur les enjeux de la réforme européenne sur la protection des données à caractère personnel qu'elle a elle même initiée. Elle sera suivie de l’intervention du juge de la CJUE Thomas von Danwitz, spécialiste en matière de protection des données. Enfin, l'activiste Max Schrems et son avocat le Prof. Hervig C.H. Hofmann reviendront sur les affaires qu’ils ont plaidé à la CJUE « Facebook c/ Schrems » et sur le combat qu’ils ont mené contre les géants du net et en particulier Facebook.
 
Modérateur : Marc GALLARDO (RSM) Barcelone, Espagne

Orateurs :
Viviane REDING
, Députée au Parlement luxembourgeois, ancienne Vice-Présidente de la Commission européenne, Luxembourg
Thomas VON DANWITZ, juge à la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), Luxembourg
Herwig HOFMANN, Professeur de droit public européen et transnational à l’Université du Luxembourg et avocat Plaideur des affaires Schrems devant la CJUE, Luxembourg
Max SCHREMS, Chairman NOYB, Vienne, Autriche
 
SESSION SPECIALE SUR LES VIOLENCES A L'ENCONTRE DES FEMMES
(Samedi 9 novembre 2019 de 9.00 à 12.30)
 
Panel 1 : Les violences sexuelles dans le contexte national et domestique : un fléau endémique
 
Présentation de l'ouvrage collectif de l’UIA sur le statut des femmes et l’état de droit 
Débat sur la violence à l’égard des femmes mettant l’accent sur la Convention d’Istanbul.
 
Modérateurs :
Alain GROSJEAN 
(Bonn & Schmitt), Luxembourg
Deidre DU BOIS (Dupong, Krieps, Du Bois & Dias Videira), Luxembourg
 
Orateurs :
Isabelle RIASSETTO, Professeure de droit commercial, Vice-doyen, Faculté de Droit, d'Économie et de Finance, Université du Luxembourg
Michèle FEIDER (Parquet Protection de la Jeunesse), Luxembourg (invitée)
Julie Prudence NIGNA SOMDA (magistrat et ancien Ministre des Droits Humains du Burkina Faso), Ouagadougou, Burkina Faso
 
Panel 2 : Les violences sexuelles dans les zones sensibles : viser l’impunité zéro
 
Table ronde : comment parvenir à l’impunité zéro ? Justice transitionnelle ? Compétence universelle ? Autres solutions ?
 
Comment garantir l’état de droit, comment documenter les violences sexuelles / ne pas perdre les preuves pour les futures accusations pénales, et comment juger les coupables ?
 
Ce panel sera l’occasion de faire connaître « Stand Speak Rise Up », une initiative de S.A.R. la Grande Duchesse de Luxembourg et co-organisée par WWoW et la Fondation Mukwege pour mettre fin aux violences sexuelles dans les zones sensibles. Elle présentera Back Up, une plateforme web sécurisée et une application mobile créée par « We are NOT Weapons of War » et développée par Intech Lux pour permettre l'identification des victimes de violences sexuelles, faciliter leur accès aux services essentiels au niveau local et améliorer la coordination des professionnels sur le terrain. Voir le livre blanc de la conférence Stand Speak Rise Up.

Modérateurs :
Marie-Paule GILLEN 
(DSM), Luxembourg
François PRUM, Bâtonnier sortant de Luxembourg, (Turk & Prum), Luxembourg
 
Orateur :
Michèle HIRSCH (Hirsch & Vanhaelst) Bruxelles, Belgique
Céline BARDET
Nicolas SANITAS (InTech), Luxembourg

Établir des preuves de violences sexuelles dans les zones sensibles / Comment garantir la préservation des preuves pour de futures poursuites devant les tribunaux nationaux et internationaux ?

Orateur :
Julie GOFFIN
(Alter Égaux Avocats) Bruxelles, Belgique

Exploitation et abus sexuels dans le secteur de l’aide : la responsabilité des travailleurs humanitaires / soldats de la paix

Orateur :
Jacqui HUNT
(Director Europe office, Equality Now) Londres, Royaume-Uni
 
Panel 3 : Le rôle des avocats et des barreaux dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes
 
Table ronde :

Issouf BAADHIO, Président de l’UIA, Ancien  Bâtonnier  de l'Ordre des Avocats du Burkina Faso (Cabinet Baadhio), Ouagadougou, Burkina Faso
Stéphane BOONEN, Ancien Bâtonnier de Bruxelles, Bruxelles, Belgique
Marie-Aimée PEYRON, Bâtonnier de Paris, Paris, France
Françoise HECQUET (PHPG) Paris, France
Nadine DOSSOU-SAKPONOU (Cabinet Robert M. Dossou) Cotonou, Bénin
 
Modérateurs :
Valérie DUPONG, 
Vice-bâtonnière de Luxembourg (Dupong, Krieps, Du Bois & Dias Videira), Luxembourg
Manou HOSS (Elvinger Hoss Prussen), Luxembourg
 
SESSION SPECIALE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT EUROPEEN
(jeudi 7 novembre 2019 de 14.00 à 17.30)
 
Un panel international d’exception entourera M. Dante PESCE qui a contribué à l’élaboration des Principes directeurs des Nations Unies. Il décrira les obligations qui incombent aux états dans ce contexte et la responsabilité accrue des entreprises en cas de violation des droits de l’homme. Seront présentés des cas concrets de responsabilité notamment en matière de protection des données personnelles. A ce titre, l’activiste Max SCHREMS sera présent qui a défrayé la chronique judiciaire de la Cour de Justice de l’Union européen dans son combat contre Facebook.
 
Panel 1 - Aspects de l’évolution des autorités et du droit européen
 
Coordinateur :
Jean BRUCHER (Brucher Thieltgen & Partners) Luxembourg

1/ Du national à l’européen, de l’européen à l’extraterritorialité
Orateur  :
Viviane REDING
, Députée au Parlement luxembourgeois, ancienne Vice-Présidente de la Commission européenne

2/ La compétence et le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne
Orateur :
François BILTGEN, Juge à la Cour de justice

3/ Le Tribunal de l’Union Européenne : 30 années au service du citoyen et des entreprises
Orateur :
Marc JAEGER, Président du Tribunal

Questions/réponses
Modérateur :
Florentino CARREÑO
(Cuatrecasas) Madrid, Espagne
 
Panel 2: Les contrôles exercés par les institutions européennes en matière de droit de la concurrence
 
Coordinateur :
Jean BRUCHER
(Brucher Thieltgen & Partners) Luxembourg

1/ Les pouvoirs exercés par la Commission européenne en matière de droit de la concurrence en particulier dans le domaine des fusions et acquisitions

Orateur :
Theofanis CHRISTOFOROU,
Conseiller juridique principal – Équipe Concurrence de la Commission européenne

2/ La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le domaine du droit de la concurrence en particulier en matière de positions dominantes

Orateur  :
José Luís DA CRUZ VILAÇA,
ancien Président du Tribunal, ancien Avocat Général et ancien Président de Chambre à la Cour de justice

Questions/réponses
Modérateurs :
Martin André DITTMER
(Gorrissen Federspiel) Copenhague, Danemark
Astrid ABLASSER-NEUHUBER (BPV Hügel Rechtsanwälte GmbH) Vienne, Autriche
Aleksander STAWICKI (WKB Wierciski Kwiecinski Baehr) Varsovie, Pologne

Conclusion 
Fabrice PICOD, Professeur en droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas, Paris, France
 
 
ATELIER SPECIALE - LES DEFIS DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) ET L'EXERCICE DU DROIT (EXCLUSIVITE UIA)
(samedi 9 novembre 2019 de 14.00 à 17.30)
 
Mme Clémentina BABARO du Conseil de l’Europe interviendra sur la charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires.

Une démonstration technique permettra de visualiser les outils potentiels et sera le point de départ d’un débat autour des conséquences sociétales attachées à l’intelligence artificielle. Cette démonstration sera suivie d’un débat sur des cas pratiques de responsabilité impliquant l’IA. Un panel d’avocats , de juges, d’universitaires, d'éditeurs et de journalistes interviendront.
 
Atelier organisé en partenariat avec Legitech.lu et LegalTech4You.com.


PROJECTION DU FILM "ENFANTS REPORTERS DE GUERRE" SUIVI D'UN DEBAT EN PRESENCE DE LA REALISTRICE AL-SALAMI
(jeudi 7 novembre 2019 de 17.00 à 19.00)
 
 
 
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