Cycles de conférences "Les libertés numériques. Séance 2 : Les droits fondamentaux du numérique"
jeu. 21 novembre 2019, à 18h00
L'exercice des droits et libertés s'est profondément transformé à l'épreuve du numérique. Faut-il faire des droits fondamentaux du numérique une catégorie spéciale de droits fondamentaux ? Et le cas échéant, comment les classer ?

L'analyse de la catégorie des "droits fondamentaux du numérique" est au programme de la deuxième séance du cycle de conférences sur les Libertés numériques.

18h-20h, 17, rue de la Sorbonne, amphi Milne Edwards.

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Détails de l'évènement

 
Le droit commun des droits fondamentaux offre-t-il une protection suffisante aux libertés numériques ? Ou bien faut-il reconnaitre des droits fondamentaux propres au numérique ?
 
Si certains droits paraissent se mouler dans le cadre des droits et libertés déjà reconnus, à l’image de la liberté d’expression, d’autres dispositions semblent au contraire conduire à renouveler les catégories de droits fondamentaux, comme par exemple le droit à l’autonomie informationnelle, résurgence numérique du droit à la vie privée, ou encore la liberté de circulation des données, reconnue comme la 5ème liberté de circulation dans l’Union européenne.
 
L'éthique représente également une source importante de nouvelles notions, dont l'opportunité de reconnaitre le caractère juridique mérite d'être interrogée.
 
Dans tous les cas, le numérique conduit à repenser des concepts juridiques classiques, comme l’information, la transparence ou la loyauté, et à interroger des objets nouveaux, comme les données ou les algorithmes.
  • Jean-Gabriel Ganascia, Sorbonne Université : Des principes éthiques aux droits
  • Pauline Türk, Université de Nice : Le droit à l’autodétermination informationnelle
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