Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics
mar. 2 avril 2019, de 08h30 à 19h00
Les Assises du Bâtiment et des travaux publics

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Billet
Quantité
Disponibilité
Prix unitaire
Professionnel
Jusqu'au 2 avr. inclus
660.00 €
Professionnel Pass Matin + Déjeuner
432.00 €
Professionnel Pass Après-midi + Déjeuner
432.00 €
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Détails de l'évènement

Concernant les avocats : cette conférence de formation satisfait à l'obligation continue des avocats (article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de décisions à caractère normatif n° 2005-001 à 2005-004. Après avoir obtenu la délivrance des attestations de présence, les avocats pourront valider au titre de l’obligation de formation continue les heures de formation passées lors de ces journées d’études. Cette formation a été homologuée par le CNB et est donc déductible de votre quota dheures obligatoires eu titre de la formation continue.
 
Les Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics, à la pointe de l’innovation et de la prospective, se proposent de décliner en 2019 trois thèmes diversifiés d’une acuité certaine :
  • L’EXPERTISE : dans ses aspects relatifs aux responsabilités encourues et à l’intervention des assureurs mais aussi sur ceux relevant de la fiabilité  de la conception des bâtiments

  • LES MARCHES PUBLICS : la question des marchés publics, qui en interpellent beaucoup, sera traitée sans tabou ni non-dits, de surcroît à la lumière du Code de la commande publique dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2019 (Ord. n° 2018-1074, 26 nov. 2018, portant partie législative du Code de la commande publique. – D. n° 2018- 1075, 3 déc. 2018, portant partie réglementaire du Code de la commande publique).. 

  • BIM et smart building : l'apport de la data en matière de développement résidentiel
8h30 : Accueil des participants
 
9h00 : Ouverture des travaux par Eric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d'Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux
 
9h30/10h15 : 1ère table ronde : Responsabilités et assurances 
 
Jean-Pierre Karila, avocat, traitera des aspects jurisprudentiels très récents liés, notamment, aux problématiques des garanties dues par les assureurs et des questions de prescription et forclusion mais aussi de l’expertise amiable et des conséquences en résultant.
En cela, il sera suivi de Suzanne Brunel, chargée de mission, direction des règlements, SMA dont le regard sur ces questions du point de vue de l’assureur, sera des plus intéressants.
Eric Sutter, expert judiciaire, abordera la pratique de l’expertise judiciaire et les aspects essentiels de celle-ci, outre  l’usage d’OPALEXE dans sa dernière évolution. 
 
Avec la participation de Eric Sutter, expert-judiciaire, Sutter Expertises, Suzanne Brunel, Chargée de missions, direction des règlements, SMA, Jean-Pierre Karila, avocat, cabinet Karila
 
10h15/10h25 : échanges avec la salle
 
10h25 : pause
 
10h40 : Panorama sur l’actualité jurisprudentielle en droit de la construction
Rentrée en vigueur le 23 novembre 2018, la loi 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan ou ÉLAN) a pour triple objectif de construire plus, mieux et moins cher», de « répondre aux besoins de chacun et faciliter la mixité sociale » et « d'améliorer le cadre de vie ». Retour sur les mesures prises en construction.
 
Avec la participation de Frédéric Rolin, avocat, Peyrical & Sabattier associés, professeur de droit public à l’université Paris-Sud
 
11h05/12h15 : Focus sur les garanties des vices cachés
Avec la participation de Frédéric Coppinger, avocat, Coblence
 
12h15/12h30 : échanges avec la salle
 
12h30/14h00 : Lunch/networking
 
14h00/14h25 : Les ZAC à maîtrise foncière partielle
La ZAC à maîtrise foncière partielle soulève des questionnements tenant notamment aux modalités de la contribution financière des constructeurs au coût des équipements publics, aux relations entre l’aménageur et le constructeur, et aux conditions d’obtention des permis de construire.

Avec la participation de Xavier Couton, avocat, Fidal
 
14h25/15h30 : 2e table ronde : Marchés publics : la nouvelle donne
La structure et les « surprises » du nouveau code de la commande publique
La codification des dispositions annexes à la commande publique (loi MOP, sous-traitance, délais de paiement)
Des focus sur la dématérialisation des marchés publics et le règlement alternatif des différends.

Avec la participation de Sophie Lapisardi, avocat associé, spécialiste en Droit public, Lapisardi AvocatsMarie Eiller-Chapeauxdirecteur des affaires juridiques et européennes, FNTP
 
15h30/15h55 : Le droit moral et les droits patrimoniaux de l’architecte notamment sur les chantiers de travaux publics
Avec la participation de Marine de la Guerrande, architecte urbaniste, Think Tank architecte
 
15h55/16h10 : pause
 
16h10/16h35 : La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre dans les marchés publics de travaux
Dernier état de la jurisprudence
Avec la participation de Cyril Croix, avocat, Seban & Associés
 
16h35/17h20 : 3e table ronde : BIM et smart building : l’apport de la data en matière de développement résidentiel
Les thèmes abordés lors de la table ronde seront :
- Focus sur la convention BIM

- Objet de la convention et convention PTNB
- Convention BIM au sein des marchés de travaux privés et publics
- Contenu et force obligatoire de la convention
- Transition sur les échanges de données
Echange et protection des données autour de l’immeuble
 
Avec la participation de David Richard, avocat, Lex Terra Avocat, Lionel Ray, enseignant BIM, Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ENSASE, Sébastien Metayer, directeur du Développement Durable du Patrimoine, Habitat 76
 
17h20/17h30 : Synthèse par Eric Azoulay, avocat
 
 
Le tarif comprend l’accès à la journée d’étude, les pauses et la participation au buffet déjeunatoire, ainsi que les supports sous format papier ou électronique.
 
TARIFS
Professionel EarlyBird (jusqu'au 31 janvier) 360 €HT (432 €TTC)
Professionnel 550 €HT (660 €TTC)
Professionnel Pass Matin + Déjeuner 360 €HT (432 €TTC)
Professionnel Pass Après-midi + Déjeuner 360 €HT (432 €TTC)
Etudiant/élève avocat 150 €HT (180 €TTC)
Jeune professionnel/ avocat < 5 ans 320 €HT (384 €TTC)
Pack groupe 5 participants 1800 €HT (2160 €TTC)
Pack groupe 10 participants 3300 €HT (3960 €TTC)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La formation est susceptible d'être annulée ou reportée à tout moment en raison d'un nombre insuffisant de participants ou des raisons de force majeure. Dans ce cas, l'agence LEXPOSIA procèdera au remboursement des droits d'inscription.
 
Tarif réduit
Vous êtes étudiant, avocat de moins de 5 ans...
Vous souhaitez inscrire un groupe,
Contactez Maud Kablan au 01 44 83 66 72 ou par email mkablan@lexposia.com
 
Modes de règlement autorisés
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