Arbitrage et partie faible
lun. 9 mai 2016, de 08h30 à 13h00
Organisé par le CIAM - Concours International d'Arbitrage de Montpellier, et le CMAP - Centre d'Arbitrage et de Médiation de Paris

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Programme

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L’arbitrage est de nos jours devenu l’instrument incontournable du règlement des litiges commerciaux internationaux.

Il bénéficie à ce titre d’encadrements et d’évolutions positives afin de le développer davantage pour qu’il devienne LE mode de règlement des litiges pour tous.

L’on constate cependant qu’aujourd’hui encore, des parties peuvent se trouver confrontées à d’autres qui ne disposent pas de moyens identiques pour se lancer dans une telle bataille juridique : toutes n’ont pas en effet la même connaissance de ce mode de règlement des litiges, ne bénéficient pas d’un traitement égal dans la loi ou les traités internationaux, n’ont pas le même temps ni les mêmes ressources humaines ou financières à y consacrer.

Ces différences peuvent alors créer un véritable déséquilibre entre les parties. L’on pense aux PME… mais les États eux-mêmes ne bénéficient pas des mêmes droits que les personnes privées.

L’arbitrage peut alors venir au soutien d’une telle partie faible, que ce soit au niveau des  garanties procédurales qu’il offre ou de la mise en place de moyens d’aide au financement.

Réunissant universitaires et praticiens, le colloque du 9 mai 2016 se propose ainsi de réfléchir sous forme de tables rondes tant sur les difficultés (1ère partie : La partie faible révélée par l’arbitrage) que sur les solutions à envisager (2ème partie : L’arbitrage au soutien de la partie faible) face à un tel défi. 

 

 

 

P R O G R A M M E    D E T A I L L E

8h30 - Accueil et petit-déjeuner

 

9h00 - Ouverture

Sous la présidence de Jalal El Ahdab, Avocat

Caroline Duclercq, Avocat, Cabinet Altana

Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP

 

9h15 - Introduction historique

Carine Jallamion, Professeur, Université de Montpellier

 

9h30 - I. La partie faible révélée par l’arbitrage

Introduction par Malo Depincé, Maître de conférences, Université de Montpellier

 

9h40 - 1. PME et partie faible

Jean-Marc Guillot, Head of litigation and arbitration, Veolia

Daniel Mainguy, Professeur, Université de Montpellier

 

10h10 - 2. Etat et partie faible

Walid Ben Hamida, Maître de conférences, Université d’Evry Val d’Essonne, Sciences Po Paris

Achille Ngwanza, Chargé d’enseignement, Université Paris Sud, Ecole Régionale Supérieure de Magistrature de l’OHADA

 

10h40 - Questions et pause

 

11h00 - II. L’arbitrage au soutien de la partie faible

Introduction par Philippe Chavasse, Directeur juridique, Fives

 

11h10 - 1. Les règles de procédure

Maximin de Fontmichel, Maître de conférences, Université de Versailles Saint-Quentin Paris-Saclay

Marc Henry, Avocat

 

11h40 - 2. L’accès au financement

Caroline Duclercq, Avocat, Cabinet Altana

Alain Grec, Directeur, La Française IC Fund

Guillaume Tattevin, Avocat

 

12h10 - Questions

 

12h30 - Synthèse et conclusion

Thomas Clay et Sandrine Clavel, Professeurs, Université de Versailles Saint-Quentin Paris-Saclay

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